La Commission de discipline de la Fédération Togolaise de Football (FTF) a rendu sa décision concernant la plainte du joueur Junior Dogbatse contre le club Sémassi Fc de Sokodé pour rupture abusive de son contrat.
L’organe juridictionnel a décidé de condamner Sémassi Fc à payer une amende forfaitaire de trois millions (3 000 000) FCFA au joueur Junior Dogbatse, conformément aux règlements généraux de la FTF et au règlement du statut & du transfert des joueurs de la FIFA. Le club est tenu de verser cette amende dans un délai de 45 jours, sous peine d’un intérêt moratoire de 5% par mois. De plus, la commission a ordonné à Sémassi Fc de rembourser la somme de cinquante mille (50 000) FCFA au joueur, qui correspond au prix forfaitaire de la procédure de réclamation, conformément au code de discipline et ce dans un délai de 45 jours.
Selon les faits relatés par la commission de discipline, le joueur Junior Dogbatse a porté plainte contre Sémassi Fc pour rupture abusive de son contrat. Le joueur affirme que le club lui a délivré une attestation de libération en date du 3 avril 2023 sans aucun motif, alors même que son contrat courait jusqu’en novembre 2024. Cette action constitue selon lui une rupture abusive de son contrat.
La commission a examiné la responsabilité du club Sémassi Fc en se référant aux règlements généraux de la FTF. Selon ces règlements, un contrat ne peut être résilié unilatéralement en cours de saison, et en cas de rupture de contrat sans juste cause, la partie ayant rompu l’accord est tenue de payer une indemnité. De plus, des sanctions sportives peuvent être prononcées à l’encontre du club en cas de rupture de contrat pendant la période protégée, conformément aux dispositions réglementaires de la FIFA.
Dans le cas présent, Sémassi Fc n’a pas nié les faits ou apporté la preuve contraire, ce qui a conduit la commission à attribuer la responsabilité des conséquences de la rupture abusive du contrat au club, en se basant sur les dispositions réglementaires en vigueur.
Il est important de souligner que les parties impliquées ont la possibilité de faire appel de cette décision auprès de la commission de recours de la FTF, si elles ne sont pas satisfaites de la décision rendue par la commission de discipline.
Enfin notons que cette décision met en lumière l’importance du respect des contrats de travail et des règlements en vigueur pour assurer l’équité et la justice dans le monde du football. Elle rappelle également aux clubs et aux joueurs leurs obligations et les conséquences en cas de rupture abusive de contrat.
