La Commission de discipline a rendu sa décision concernant la plainte déposée par Tchanilé Tchakala, entraîneur de football et ancien employé du club Semassi FC, pour rupture abusive de son contrat de travail. Dans sa lettre de plainte, Tchakala soutient que son employeur a violé les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les clauses contractuelles, en mettant fin à son contrat de travail le 30 avril 2023, alors que celui-ci était initialement prévu pour une durée de trois ans, jusqu’au 30 septembre 2025. En conséquence, il réclame un montant de 70 480 000 FCFA au titre d’impayés et d’indemnités de rupture unilatérale abusive.
Après avoir examiné l’ensemble du dossier, comprenant les auditions et débats contradictoires entre Tchanilé et son employeur, Semassi FC, la Commission de discipline constate que le club a rompu le contrat de manière injustifiée, en violation des dispositions du règlement du Statut et du transfert des joueurs de la FIFA. Au cours des débats, le Secrétaire Général du club n’a pas nié les faits ni apporté de preuve contraire. Ce dernier a affirmé que l’entraîneur avait fait participer à des séances d’entraînement des joueurs qui n’étaient pas encore officiellement enregistrés au club. De plus, le club n’a pas motivé sa décision de mettre fin aux fonctions de l’entraîneur Tchanilé ni formulé les griefs constitutifs de faute grave, comme le prévoyait le contrat entre les parties.
En conséquence, la commission de discipline a décidé de condamner Semassi FC à verser une indemnité forfaitaire de 70 480 000 FCFA à l’entraîneur Tchanilé Tchakala, à titre d’impayés redevables et d’indemnités de rupture abusive de son contrat de travail, conformément au règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA. Ce paiement doit être effectué dans un délai de 45 jours, sous peine d’un intérêt moratoire de 5% par mois en cas de retard.
Semassi FC doit egalement rembourser à l’entraîneur Tchanilé Tchakala la somme de cinquante mille (50 000) FCFA, correspondant aux frais de procédure de réclamation, conformément au code de discipline. Ce remboursement doit également être effectué dans un délai de 45 jours.
Cette décision de la Commission de discipline vise à rétablir les droits de l’entraîneur Tchanilé Tchakala, qui a été selon l’organe juridictionnel privé de son emploi en violation des dispositions légales et réglementaires.
Semassi FC est tenu de respecter cette décision et de procéder aux paiements requis dans les délais impartis.
Rappelons que les parties concernées disposent d’un délai de 10 jours pour exercer leur recours auprès de la commission compétente.
